En date du 12 juillet 2023.
Lors de la dernière campagne de recrutement l’AFEP a été alerté e au sujet de l’arrêt d’un processus de recrutement d’un poste en section de sciences économiques, sans qu’existe ni d’incohérence entre le profil des candidats et la fiche de poste, ni de conflit d’intérêts constitué et repéré comme tel par le guide ministériel. Ce n’est pas la première fois qu’un exécutif local prend la décision d’arrêter un recrutement, en évoquant un problème de liens d’intérêts.
Une telle interprétation des textes et procédures nous semble problématique car elle ouvre la porte à la possible annulation par des conseils centraux d’un grand nombre de propositions des comités de sélection (COS). La prise en compte des conflits d’intérêts réels et apparents représente un important acquis rappelé dans la charte « Inclusion et Diversité » de l’AFEP adoptée le 6 juillet 2023, permettant de garantir l’équité de traitement des candidates et candidats. En revanche, le glissement vers de simples liens d’intérêt professionnels pose problème. En effet, les cas de conflits d’intérêts majeurs (« feu rouge ») sont relativement bien circonscrits (cf. guide du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) ; il n’en est pas de même des liens d’intérêt professionnels qui sont diffus et pervasifs dans les communautés d’enseignant.es- chercheur.es juniors et confirmé.es d’un même domaine de spécialité (co-organisations de manifestations scientifiques, participations à des jurys, comités de suivi et doctoriales, relectures et remerciements, etc.). Ce glissement risque de complexifier plus encore la constitution comme la tenue des COS et surtout de générer une insécurité juridique dommageable pour la communauté universitaire. Indépendamment du contexte local dans lequel cette décision a été prise, celle-ci peut créer un précédent susceptible de donner lieu à un arbitraire des exécutifs locaux.
L’Association Française d’Economie Politique (AFEP), association savante attentive à l’équité, à la qualité et à la faisabilité des procédures de recrutement en sciences économiques, exprime donc son inquiétude face à cette décision remettant en cause le fonctionnement des instances de régulation de la profession. Elle affirme son soutien aux collègues comme aux candidates et candidats touché.es par cette décision.
L’AFEP considère qu’une commission universitaire d’arbitrage national devrait pouvoir statuer ou, a minima, qu’un recours amiable devrait pouvoir être porté auprès des instances de régulation de la discipline. En l’absence d’une telle voie de recours, seule existe la possibilité d’une plainte auprès du tribunal administratif. Ce processus est très conflictuel, coûteux et lent et il place les parties prenantes dans des situations humainement difficiles.
Respectueuse de l’indépendance stratégique et politique des universités, de leur autonomie, l’AFEP exerce toute sa vigilance à ce que celle-ci s’exerce dans le respect des règles de droit et de la jurisprudence et se tient toujours prête à travailler avec toutes les parties prenantes pour identiHier des solutions de conciliation dans l’intérêt collectif.
Le conseil d’administration de l’Association Française d’Economie Politique
Enseignants-chercheurs : après l’arrêt d’un recrutement, l’Afep s’inquiète de la remise en cause des instances de régulation
“Alertée au sujet de l’arrêt d’un processus de recrutement d’un poste en section de sciences économiques, sans qu’existe ni d’incohérence entre le profil des candidats et la fiche de poste, ni de conflit d’intérêts constitué et repéré comme tel par le guide ministériel”, l’Afep s’inquiète d’une “rem[ise] en cause du fonctionnement des instances de régulation de la profession” d’enseignant-chercheur, dans un communiqué du 12 juillet 2023. “Une telle interprétation des textes et procédures nous semble problématique car elle ouvre la porte à la possible annulation par des conseils centraux d’un grand nombre de propositions des comités de sélection”, écrit-elle. L’Afep estime “qu’une commission universitaire d’arbitrage national devrait pouvoir statuer ou, a minima, qu’un recours amiable devrait pouvoir être porté auprès des instances de régulation de la discipline”.
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