Colloque « L’endettement comme rapport social: limitation ou condition de possibilité de la liberté? »

Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment T, salle TR11, 10 et 11 décembre 2015

Le concept même de dette, que celle-ci soit publique ou privée, permet de caractériser tout un ensemble de relations sociales sur lesquelles le regard porté ne peut être neutre. L’objet du colloque est d’interroger les présupposés qui sous-tendent différentes conceptions de la dette et de l’endettement, de comprendre comment celles-ci s’entrecroisent et s’appliquent au sein de la réalité. Comment qualifier ces différentes relations sociales qui se développent sous l’entremise de la dette ? Le problème que nous posons renvoie à des considérations qui mettent en discussion certains postulats insuffisamment questionnés autour de la notion de dette, mais, plus largement, sur le devenir de nos sociétés et des liens sociaux qui s’y développent.

L’endettement, entendu comme le fait d’être endetté, recouvre en général deux situations : le fait d’avoir une dette, économiquement parlant, et d’être redevable envers autrui ou la société (Graeber, 2011).

Dans un cadre économique, la dette résulte en théorie d’un contrat entre deux personnes et/ou institutions dans un contexte où l’une et l’autre sont réputées pouvoir faire un choix non-contraint et suffisamment éclairé. Ces relations peuvent être inter-individuelles, entre des individus et des organismes financiers – banques, entreprises de crédit, etc. –, mais peuvent renvoyer également à des collectivités locales ou encore des États, endettés auprès d’autres États ou d’organisations internationales telles que le Fonds Monétaire International (FMI) ou la Banque mondiale. Dans tous les cas, la dette est celle des individus ou institutions les moins favorisés envers les détenteurs de capitaux : celle de ceux qui ont dû emprunter des actifs qu’ils n’avaient pas, en creusant un passif dans leur patrimoine.

Cette conception de la dette est double puisque, tout à la fois, elle acte un système de domination (la dette étant une injonction à payer), mais elle est aussi, paradoxalement, un système de déliaison (la dette, en son sens juridique et économique est possible à acquitter – une fois qu’on l’a fait, on se trouve comme délié et redevable envers personne). La dette est donc, paradoxalement, un outil de dressage violent (« tu paieras des dettes ») mais aussi un vecteur d’atomisation sociale une fois que l’on s’en est affranchi. Dans une perspective plus holiste et non utilitariste, en effet, la dette est intarissable, elle n’est jamais acquittée, on est toujours redevable à la société et on se sent lui appartenir en se donnant à elle.

Ainsi, dans une perspective holiste, développée en sociologie et en théorie politique, le concept de dette renvoie à l’intuition fondamentale d’une « redevabilité » diffuse au sein de la société, d’une obligation de rendre les bénéfices reçus à la société dans son ensemble et à ses membres. Toutes les sociétés abritent des formes spécifiques de réciprocité (Barry, 1991) : une telle intuition est retranscrite au sein de nombreuses théories, que ce soit au sein de la conceptualisation du don/contre-don de Marcel Mauss, dans le cadre du positivisme comtien (« Nous naissons chargés d’obligations de toute espèce, envers nos prédécesseurs, nos successeurs, et nos contemporains. », Catéchisme positiviste, 1852), du solidarisme de Léon Bourgeois, dans celui de la théorie de la justice comme équité de John Rawls, ou encore de la théorie de l’avantage mutuel prônée notamment par David Gauthier. À partir de présupposés distincts, ces auteurs soulignent l’idée selon laquelle chaque individu doit sa situation aux efforts accomplis par les générations passées et/ou les autres membres de la société pour construire et préserver les institutions politiques et sociales qui permettent de garantir le bien ou l’intérêt commun.

Selon une approche holiste plus forte encore, on pourrait considérer que la notion même de dette n’a pas de sens et doit être totalement récusée : ce sont les structures et les rapports de force sociaux qui produisent des effets sur les rapports individuels. Il faudrait donc partir du point de vue du tout plutôt que des parties. Tout reposerait alors sur les structures qui génèrent de la domination en soumettant les uns aux autres, par des dispositifs divers, dont la dette fait partie, et non sur des rapports entre individus, quelque consentis qu’ils puissent paraître. En partant d’un autre point de vue, le juriste Duguit, dans un mouvement théorique visant à dépasser la distinction droit public-droit privé pour prôner le droit comme science sociale englobante, refusait la conception individualiste de la dette au nom de conceptions sociologiques précises. Pour lui, une créance est un rapport objectif fondé sur la « règle de droit », qui est, avant tout, une réalité sociale (Duguit, 1923).

D’un côté, être endetté constitue une limitation de la liberté, et d’un autre côté conduit à reconnaître qu’une telle liberté ne saurait être garantie sans l’apport d’autrui. Comment qualifier la dette ? Doit-on condamner systématiquement les relations qu’elle implique ou au contraire en faire l’éloge ?

Sans prétendre à l’exhaustivité, les propositions pourront porter sur les trois axes complémentaires suivants :

  • Nous souhaitons engager une réflexion normative sur la légitimité de l’endettement financier, tant aux échelles nationales qu’internationales. Du point de vue du créancier, une dette semble à première vue devoir être remboursée : il apparaît légitime de demander aux endettés, qui en font fait la promesse en passant un contrat, de rendre les sommes empruntées. En outre, du point de vue du débiteur, certains projets ne sauraient être entrepris sans aide extérieure. Toutefois, un certain nombre de points méritent d’être interrogés : la légitimité de pratiques associées à la dette (taux d’intérêt, conditionnalités dans les cas plus spécifiques d’emprunts internationaux, nécessité de rembourser des dettes contractées par les générations passées ou des dirigeants dont la représentativité peut être contestée, etc.), les relations créditeur-débiteur (vulnérabilité voire culpabilité du débiteur, domination du créditeur sur le débiteur, etc.). En écho au développement ces dernières années de mouvements sociaux, d’Occupy Wall Street aux Indignados espagnols, qui ont entrepris de repolitiser la dette pour mieux dénoncer ce nouveau mode de domination qualifié de « créditocratie » (Ross, 2014), nous souhaitons ainsi interroger la légitimité de la dette financière elle-même. Cela renvoie à la critique marxiste de la dette publique, et renvoie à des problématiques contemporaines très concrètes, en particulier en Europe, comme le montre la toute récente victoire électorale, en Grèce, du parti Syriza qui a fait de l’annulation de la dette publique le pivot de sa campagne électorale. La période qui s’ouvre sera nécessairement celle des expérimentations sur ce terrain, qui devront être interrogés d’un point de vue à la fois économique, philosophique et politique. Doit-on remettre en cause une telle pratique ? Ou convient-il de distinguer les dettes « légitimes » des dettes « illégitimes », et si oui, selon quels critères ? Peut-on assimiler la dette publique à la dette privée ? Comment comprendre la spécificité de la dette publique, en particulier à la lumière de la crise de la dette souveraine ?

  • Du point de vue de la philosophie sociale critique, il sera intéressant d’interroger en quoi la dette au sens économique et juridique est un lien qui délie typique des sociétés libérales individualistes : en tant qu’une créance peut toujours être acquittée, l’individu peut se trouver libéré de toute obligation. Ainsi la formalisation de l’obligation comme une opération entre individus susceptible de disparaître trace les contours d’une société individualiste où les individus sont initialement des êtres déliés susceptibles de retrouver cet état de déliaision ou de le retrouver par un simple acte individuel volontaire. Cette conception de la sociabilité est très éloignée des rapports de redevabilité multiples et informels des sociétés holistes.

  • Dans une perspective plus anthropologique, nous souhaitons réfléchir sur la dette entendue comme redevabilité sociale. Reconnaître une telle redevabilité envers la société et ses membres revient à admettre que la liberté et les possibilités offertes ne dépendent pas du mérite de chacun, mais davantage de la société dans laquelle on évolue. La réussite économique et sociale, et plus largement l’autonomie individuelle, ne pourraient être garantis sans l’apport de la société, et nous serions ainsi tous, riches comme pauvres, endettés. D’autres remettent cependant en cause une telle idée, en affirmant que la reconnaissance d’un tel endettement remet en cause la possibilité même d’un self-made man, un homme qui ne devrait « rien à personne », d’un sujet autonome qui ne tirerait la loi de son action que de lui-même, de son mérite et de ses efforts (Nozick, 2008). Cette dernière affirmation coïncide avec la voie privilégiée au sein des politiques sociales contemporaines, dans lesquelles sont développées, plutôt que des systèmes universalistes, des aides ciblées qui tendent à créer une dissociation entre contributeurs et bénéficiaires des aides, ces derniers étant qualifiés d’ « assistés » (Duvoux, 2012). La reconnaissance d’une telle dette sociale va ainsi à l’encontre de l’individualisme prégnant au sein des sociétés. De telles politiques peuvent être considérées comme caractéristiques des régimes néolibéraux (Lazzaratto, 2011) : la dette est perçue négativement par les bénéficiaires de l’aide publique eux-mêmes. Sommes-nous redevables de la société et de ses membres ? Si oui, quelles sont les implications d’un tel postulat et comment le justifier ?

Programme

Jeudi 10 décembre 2015

10h-10h30 Accueil et ouverture

10h30-12h30 Dette et lien social

Présidence : Magali Bessone

  • Cédric Rio (CMH) & Pierre Crétois (Sophiapol), Est-il conséquent de mobiliser le concept de “dette sociale” dans une approche de la justice libérale ?
  • Samuel Le Quitte (Université Rennes I), Que signifie « être-en-dette » ? Au croisement de la phénoménologie et des sciences sociales
  • Elettra Stimilli (Scuola Normale Superiore, Pisa-Firenze), Économie de la dette et religion

Pause déjeuner

14h00-15h30 Dette et justice intergénérationnelle

Présidence : Cédric Rio

  • Antoine Verret-Hamelin (Université Laval), Repenser la réciprocité intergénérationnelle
  • Delphine Pouchain (Sciences Po Lille), La dette écologique : rapport social et naturel ou négation d’une dépendance ?

15h45-17h15 Dette, domination et résistance (1)

Présidence: Pierre Crétois

  • Ilaria Bertazzi (Università degli studi di Torino), A challenge to economic theory: the case of debtors movements
  • Jean François Bissonnette (Sophiapol), Le cadeau empoisonné: pour une pharmacologie de la dette

17h30-18h30 Conversation avec Maurizio Lazzarato

Vendredi 11 décembre 2015

10h-12h Micropolitique de la dette

Présidence : Arnaud Orain

  • Cheikh Abdoul Khadre Mané (EHESS/IMAF), Entre parenté et économie : le crédit et l’endettement dans la vallée du fleuve Sénégal
  • Edoardo Ferlazzo (EHESS), La construction politique de la gestion de l’endettement local
  • Roberta Rubino (EHESS/IMAF), La part de la dette dans le commerce équitable

Pause déjeuner

13h30-15h La dette publique dans l’histoire des idées

Présidence : Arnault Skornicki

  • Clément Coste (Université Lyon III), Dette perpétuelle et conversion des rentes. L’approche saint-simonienne de la dette publique et de son financement
  • Julia Christ (Goethe Universität Frankfurt), La genèse de la nation à partir de la dette

15h15-16h45 Dette, domination et résistance (2)

Présidence : Jean François Bissonnette

  • Louis Carré (Université libre de Bruxelles), La dette comme rapport politique
  • Federica Gregoratto (Universität St.Gallen), The Making of the Indebted Woman: Interdependence, Guilt and Neoliberal Gender Identities

17h-18h Conférence de Patrick Saurin, Contre le système-dette, annulons les dettes illégales, illégitimes, odieuses et insoutenables

18h00 Conclusion